Dernière mise à jour : 24/05/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.liselion.fr, édité par Lise Aelion, artiste-auteur, résidant au 156 rue Léon Nordman, 75013 Paris – SIRET : [à compléter].
1. Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Lise Aelion (ci-après “l’Artiste”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat via le site www.liselion.fr.
2. Produits Les œuvres présentées sur le site sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Chaque pièce est décrite de manière précise (dimensions, techniques, support). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI). Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix affiché et sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, l’Artiste adresse une confirmation par email. L’Artiste se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex : non-disponibilité de l’œuvre, problème de paiement…).
5. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé). La commande est considérée comme effective dès réception du règlement complet.
6. Livraison Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés (hors commandes personnalisées ou formats spécifiques). Les délais peuvent varier selon la destination et le type d’œuvre. Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur. Il lui appartient de vérifier le colis à réception.
7. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur demande. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à : contact@liselion.fr, et retourner l’œuvre dans son état d’origine et à ses frais.
8. Retour & remboursement En cas de rétractation valable, l’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine, intacte et accompagnée de la facture. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à réception de l’œuvre retournée, via le même moyen de paiement utilisé à l’achat.
9. Propriété intellectuelle - Toutes les œuvres, images, textes et contenus présents sur le site www.liselion.fr sont la propriété exclusive de Lise Aelion. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles - Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément au RGPD, le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données en écrivant à : contact.liselion@gmail.com
11. Droit applicable – Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Paris.